Verico - Groupe Conseil Hypothèque Inc. :: Francis Lamontagne

Le bon voisinage

Partie 2

L’Écoulement des eaux du toit

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Vous devez vous assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de votre toit tombent sur votre terrain, et non sur celui de votre voisin. Au besoin, votre voisin pourra s’adresser au tribunal pour vous obliger à installer un garde-neige ou une gouttière qui garderont la neige ou l’eau de voter côté.

 

Le droit de clôture

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Vous pouvez clore votre terrain en aménageant un mur, un fossé, une haie, une barrière ou toute autre clôture. Vous devez toutefois tenir compte de la situation et de l’usage des lieux. Par exemple, on n’installe pas une clôture « à vaches» dans un quartier résidentiel. Il est évident qu’en cette matière, les règlements municipaux s’appliquent aussi.

 

Vous pouvez choisir la hauteur, la couleur et les matériaux d’un ouvrage de clôture si vous le construisez entièrement sur votre terrain, sans empiéter sur la ligne le séparant de celui de votre voisin.

 

Par ailleurs, si vous et votre voisin décidez de construire un ouvrage de clôture sur la ligne qui sépare vos terrains, vous devrez en partager les frais de construction et d’entretien. De plus, vous devrez choisir ensemble la nature de l’ouvrage, sa hauteur, sa couleur, etc.

 

Les arbres

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Il peut arriver que les branches et les racines d’un arbre s’étendent jusque chez votre voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans un tel cas, votre voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Il peut aussi vous demander d’abattre ou de redresser un arbre qui menace de s’écraser sur sa propriété.

 

Le bruit

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Vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit excessif. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé à combien de décibels se situe le niveau sonore à ne pas dépasser sous peine d’amende. Comme exemple, votre chien qui aboie tous les soirs, thermopompe, ventilation…

 

En cas de mésentente

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Lorsque vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisin, vous pouvez, entre autres choses, consulter un conseiller juridique. Vous pouvez présenter une demande au tribunal ou utiliser un service médiation